Conliège - Conseil municipal : Après les inondations de mai, les travaux ont débuté
Les élus se sont réunis mercredi 16 novembre, sous la présidence du maire Roger Rey.
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 16 Novembre 2016 à 20 heures.
Présents : M. Roger REY, Maire, Mmes Michèle ANTOINE, Colette GUILLEMAUT, Adjoints ; MM. Didier MENETRIER, Patrick HALTER, Florence RESTELLI, Alice BENICHOU-CORDELLIER, Jean-Louis LEMARCHAL, Brigitte ROZ-BRUCHON, Jean-Claude ROUSSEL.
Absents : M. Georges LAMBERT, Danielle TURBIARZ.
Secrétaire de séance : Jean-Louis LEMARCHAL.
Procuration : Madame Danielle TURBIARZ donne procuration à Madame Colette GUILLEMAUT.
1 - Approbation de la précédente séance du 13 octobre 2016.
Le compte-rendu du dernier conseil a été adopté sous réserve de la remarque de Mme GUILLEMAUT concernant les indemnités des adjoints ; celles-ci n’ont pas été augmentées. Elles restent conformes au taux prévu par la loi.
2 – Compte-rendu du conseil d’école.
Monsieur le Maire fait le compte-rendu du conseil d’école du vendredi 4 novembre 2016.
L’école de Conliège accueille 41 enfants, 21 en maternelle et 20 en élémentaire.
Les TAP (temps d’activité périscolaire) ont été mis sur pied par la mairie pour un budget de 8 000 euros environ et de nombreuses activités y sont pratiquées : musique, basket, arts plastiques, échecs, tennis de table, gymnastique, yoga, activités variées. Une participation de 25 euros pour 1 enfant et 15 € pour le 2ème et 10 € pour le 3ème est demandée pour l’année.
Le plan particulier de mise en sureté de l’école a été mis à jour pour tenir compte des éventuels risques d’intrusion. Trois exercices d’évacuation ont été programmés dans l’année.
Les différents projets pédagogiques ont été présentés parmi lesquels une classe découverte à Levier pour la maternelle et une classe découverte « cirque » à Aisey pour l’élémentaire.
L’aménagement de toilettes dans le bâtiment de la classe élémentaire a été demandé.
La présidente du sou des écoles Mme Cottet-Providence a également fait le bilan et présenté les projets de l’association.
3 – Inondations :priorisation des travaux et financement
Colette GUILLEMAUT et Michèle ANTOINE présentent le dispositif de financement des opérations de réparation des dégâts causés par les inondations du 13 mai.
Afin de pouvoir bénéficier du financement du fonds Barnier, la totalité des travaux des communes touchées par les inondations doit être portée par la communauté d’agglomération de Lons, ECLA. Certains travaux ne sont pas d’intérêt communautaire et doivent être pris en charge par chaque commune à hauteur de 60% (40% pris en charge par le fonds Barnier).
Le financement des travaux dépend de la catégorie de la voie selon qu’elle est communale ou d’intérêt communautaire.
Voie communale : Financement 40% ETAT (fond Barnier) et 60% commune.
Voie communale d’intérêt communautaire : Financement 40 ETAT (fonds Barnier) et 60 % ECLA.
Les travaux seront réalisés prochainement par la société EIFFAGE grâce à un marché à bon de commande passé avec ECLA.
4 -Renégociation des prêts : finalisation du dossier
Michèle ANTOINE présente la délibération définitive de ce dossier qui conduit la commune à renégocier ses emprunts.
Finalement, le taux de global est de 1.20% pour l’ensemble de nos prêts en cours auprès de la Caisse d’épargne.
La commune de Conliège est chargée de rembourser les prêts aux autres banques.
Le déblocage total des fonds au 15 novembre 2016 conduit à un différentiel d’environ 4 900 euros en faveur de la commune, évitant ainsi de prolonger le paiement d’intérêts intercalaires.
Dés crédits seront ouverts, en dépense et en recette, en fonctionnement et investissement, pour permettre l’inscription des sommes correspondantes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette délibération.
5 – Recrudescence des incivilités
Monsieur le Maire fait état d’une recrudescence des incivilités constatées sur le territoire de la commune : stationnements intempestifs gênants voire dangereux, voitures tampons, défécation sur la voie publique, pneus crevés, dégradation du mobilier communal, tentative de cambriolage, non-respect des autorités, etc.
Plusieurs actions sont envisagées :
- un courrier au Colonel de la Gendarmerie demande des rondes plus fréquentes sur la commune.
- une réflexion sur la mise en place d’un système de « voisins vigilants » avec le concours de la Gendarmerie.
- l’installation de caméras de surveillance dans les secteurs stratégiques.
Une réflexion sera menée sur ces actions dans les prochains conseils.
6 – Point sur les travaux
Colette Guillemaut fait le point sur les differents travaux entrepris par les employés communaux à savoir : élagage sur l’ensemble du village, reprise de toutes les allées du cimetière suite aux dégâts causés par les inondations, enlèvement barrière rue des écoles, etc.
Ecole : remplacement de la chaudière en panne et qui ne fonctionne plus car trop vétuste (plus de 30 ans) du bâtiment de l’école élémentaire.
7 – Point sur l’urbanisme
Monsieur le Maire présente les demandes de travaux déposées depuis le dernier conseil.
8 – Point sur les travaux à programmer à l’église Notre Dame
D’importants dommages ayant été causés par des dégâts des eaux conséquents sur la charpente au dessus du chœur.
De nombreux contacts ont été pris avec des architectes et des charpentiers spécialisés dans ce type de travaux avec l’aval de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) de Besançon. La dernière visite aura lieu le 23 novembre et c’est Georges Lambert qui suit ce dossier.
Notre Dame de Lorette :
Une évaluation des travaux que nécessite l’état de la voute au dessus du parvis est en cours
Pour ces deux édifices, une décision de programmation des travaux et de financement sera prise, après les derniers avis.
9 –Voie verte : interdiction de circulation des chevaux
Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté du 20 décembre 2007 interdit la circulation des chevaux sur la voie verte. Le président d’ECLA Jacques Pelissard nous informe que la signalétique sur ce sujet sera renforcée.
10 – Conseil Départemental : présentation du dispositif d’aide aux communes.
Le Conseil Départemental du Jura a mis en place un dispositif de soutien aux communes, intitulé « Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes ».
Il s’agit d’une aide de 20% du financement des projets de la commune, d’un montant minimum de 10 000 euros HT, dans le respect d’une enveloppe globale de 11 036 euros, pour la période 2016-2018.
11 – Cabine téléphonique : procédure de donation à la commune
La société Orange souhaite retirer la cabine téléphonique située sur la place de Conliège.
Il est possible de maintenir la cabine dans les biens communaux à condition d’entreprendre certaines démarches qui seront faites par la commune.
12 – Demande d’achat d’un terrain communal
Un habitant de Conliège souhaite acquérir une parcelle d’un terrain communal sise sous l’ancienne gare. Le Conseil Municipal a donné son accord à conditions que tous les frais (bornage notaire etc.) soient pris en charge par l’acheteur.
13 –Questions diverses
Le repas des anciens a été fixé au dimanche 11 décembre 2016. Une visite des membres du CCAS se fera prochainement chez les personnes de plus de 70 ans.
Le contrat de Mme DOURIAUD a été modifié, tenir compte des heures supplémentaires faites effectuées lors des temps d’activités périscolaires. Cette modification est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire demande à ECLA l’entretien et le curage des fossés au niveau de l’ancienne gare (emplois verts)
Voie verte : M. le Maire informe le conseil que les plaques d’information détériorées le long de la voie verte, seront remplacées par ECLA.
Immeuble Bolard : l’estimation des bâtiments est confiée aux Domaines en vue de leur vente éventuelle.
Montée de Montaigu : le Président du Conseil départemental confirme la poursuite des études pour le contournement de la vallée de la Vallière tout en indiquant qu’il n’a pas le financement pour cette opération.
Vœux du maire et de la municipalité: M. le Maire présentera ses vœux aux Conliègeois le samedi 7 janvier à 11h, salle des fêtes, occasion aussi de s’adresser aux nouveaux arrivants.
22h30 : clôture de la séance
Le Maire
Roger Rey