Le projet de loi Climat et résilience débattu à l'Assemblée nationale depuis le 29 mars prévoyait dans le cadre de la politique nationale de renaturation des cours d'eau et du franchissement des ouvrages par les poissons migrateurs "le rétablissement des continuités écologiques sur l'ensemble des cours d'eau classés » Ce qui signifiait la destruction des seuils des moulins donc la fin des petits moulins hydrauliques.
Mais l'amendement 171 excluant la possibilité de détruire les ouvrages de moulins dans le cadre des obligations de continuité écologique a été voté à l'Assemblée Nationale le 7 avril. Cet amendement a été déposé 51 fois et par tous les groupes : LREM, LR, PS, PC, Agir.
« Cette victoire est inespérée, elle s'est faite à 79 voix pour, 70 contre, le Ministère s'est battu jusqu'au bout pour qu'il ne passe pas. Il est extrêmement rare qu'un amendement passe contre l'avis du gouvernement » précise Pierre Meyneng président de la fédération française des associations de sauvegarde des moulins.
Gérard Papillon le président de l’association des moulins du Jura qui a son siège à Conliège « se réjouit du sauvetage de la production de petite hydroélectricité et de la possibilité de poursuivre la valorisation de nos moulins à eau du Jura ». Le Vice-président de l’association Jean -Paul Duchemin précise : « Sans seuil il n’y a pas de moulin, c’est la partie la plus importante des ouvrages d’un moulin. On a demandé aux propriétaires soit d’équiper les seuils pour les poissons soit de les détruire, pour un montant équivalent au prix immobilier du moulin. Les finances publiques via l’agence de l’eau dépensaient des milliers d’euros pour cette destruction, en dépit du bon sens. Maintenant on espère que l’argent sera affecté à la reconstruction des seuils et a l’équipement pour une production d’énergie renouvelable verte ».
En effet cette énergie non polluante, la petite hydroélectricité, celle des moulins représentent un potentiel de développement d'énergie renouvelable non négligeable évalué à 4 à 6 TWh, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle hors chauffage d'un million de foyers.
Cet amendement doit encore être validé par le Sénat mais c’est une première victoire importante pour tous les amoureux des moulins du Jura.